Les directives de l’Union Européenne

 

Le Règlement Produits de Construction (RPC) adopté par l’Union européenne définit les exigences en matière de produits de construction applicables dans toute l’Europe. Cela s’applique également aux matériaux isolants techniques. Les directives, comme celles relatives à l’économie d’énergie et à l’atténuation du changement climatique (DEE), sont également mises en œuvre par les États membres de l’UE.

Règlement Produits de construction (RPC)

Le nouveau Règlement Produits de Construction s’applique en Europe depuis 2013. En tant que disposition européenne commune, il est juridiquement contraignant dans tous les États membres et n’a pas besoin d’être transposé dans le droit national. Son objectif principal est de favoriser la circulation libre et sans entrave des marchandises de tous les produits de construction testés au sein de l’Union européenne. Pour la transposition pratique, le RPC définit des « spécifications techniques harmonisées » qui doivent conduire à des normes de produits et d’essai uniformes à l’échelle européenne pour les produits de construction.

Le RPC règle, dans tout l’espace européen, les exigences de sécurité et d’adéquation des produits utilisés durablement dans des ouvrages des bâtiments-travaux publics. Le fabricant donne des indications concrètes sur les performances et les caractéristiques essentielles de son produit par le biais d’une déclaration des performances obligatoire. La déclaration sert de condition préalable pour déclarer de façon claire des produits de construction comme marchandise admissible et les doter du marquage CE universel.

Directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE)

La directive européenne sur l’efficacité énergétique vise à améliorer l’efficacité énergétique dans l’espace européen et à réduire la consommation d’énergie. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de façon efficace en termes de coût et le changement climatique doit être nettement atténué. En 2007, les États membres avaient déjà convenu stratégiquement d’une réduction de 20 pour cent de la consommation d’énergies primaires jusqu’en 2020. Afin de rattraper le retard actuel, la directive sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE) adoptée en 2011 confirme à nouveau cet objectif en renforçant les exigences envers les États membres.

Par conséquent, les pays de l’Union européenne sont tenus de fixer des objectifs nationaux et de mettre en œuvre des programmes de réforme. Concrètement, ils doivent atteindre entre 2014 et 2020 des économies d’énergie de 1,5 pour cent par an en termes de ventes annuelles d’énergie finale, la moyenne des ventes d’énergie de 2010 à 2012 servant de référence. Pour réaliser cet objectif, les pays peuvent choisir librement d’astreindre les fournisseurs d’énergie nationaux à réaliser des économies d’énergie finale ou d’utiliser d’autres instruments comme des programmes de subvention ou des taxes sur l’énergie. Les pays sont tenus d’établir des rapports annuels sur le statu quo des objectifs d’économie nationaux atteints. L’isolation technique avec des matériaux isolants en FEF et PEF est une mesure entrant en ligne de compte pour augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments.